À compter du 1er janvier 2026, la MRC de Brome-Missisquoi assurera la gestion d’un nouveau contrat régional pour la collecte et le transport des matières recyclables en conteneurs pour certaines municipalités du territoire.
Vous avez reçu une lettre de votre municipalité à ce sujet? Vous êtes alors interpelés par ces changements.
En quoi consiste le service?
Distinctions concernant les Industries, commerces et institutions (ICI)
Qu’est-ce qu’un ICI assimilable?
ICI dont la génération de matières recyclables est comparable, en nature et en quantité, à celle d’une unité d’occupation résidentielle.
Le maximum de bacs permis est six (6) de 360 L, avec une fréquence de collecte aux deux semaines.
Qu’est-ce qu’un ICI non assimilable?
ICI dont la quantité de matières recyclables excèdent six (6) bacs, avec une fréquence de collecte aux deux semaines.
Ce type d’ICI est desservi par un conteneur.
Quel est le coût du conteneur?
ÉEQ est responsable d’établir de nombreuses directives. Voici ce qui a été établi concernant les frais entourant l’acquisition d’un conteneur :
- Plusieurs clientèles ont accès à un conteneur gratuitement, ce dernier étant loué à la compagnie de transport;
- Les frais ne sont pas couverts pour quelques clientèles, elles doivent alors s’acheter un conteneur afin d’avoir accès à la collecte.
| Clientèles qui ne payent aucun frais pour un conteneur (conteneur loué) | Clientèles qui doivent se procurer (acheter ou louer) un conteneur* |
|---|---|
Multilogements de 19 unités et moins | Multilogements de 20 unités et plus |
| Écoles | Industries, commerces et institutions (ICI) non assimilables |
* Cela s’applique uniquement si votre multilogement ou votre ICI est actuellement desservi par le service de collecte de votre municipalité.
Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes pas concernés.
Quel type de conteneur utilisé?
Pour assurer une collecte efficace et conforme, seul un type de conteneur est acceptéss pour les matières recyclables.
Conteneurs acceptés
- Conteneurs à chargement avant uniquement
- Formats de 2 à 10 verges
- Couleur bleue obligatoire
Conteneurs refusés
- Conteneurs à chargement arrière
- Conteneurs mixtes (déchets et recyclage combinés)
Assurez-vous que votre conteneur respecte ces critères afin d’éviter tout refus de collecte.
Quelle grandeur de conteneur mon commerce ou mon multilogements a besoin?
Le volume de conteneur devra être établit selon les volumes, contraintes et spécificités de chacun.
À venir : info. non dispo encore
Calendrier de collecte
Trouvez ici les dates de collecte des matières recyclables pour votre municipalité. Un outil simple pour ne rien manquer!
Disponible à la fin de l’automne 2025
Multilogements
Il est obligatoire d’avoir un service de collecte des matières recyclables.
Généralement, cette clientèle doit être collectée en bacs roulants.
Par contre, selon votre municipalité, il se pourrait que votre multilogements soit collecté en conteneur.
Veuillez indiquer à votre municipalité:
Le propriétaire du conteneur (vous, votre municipalité ou si vous en faites la location via une entreprise privée)
La grosseur du conteneur à collecter
En cas de location d’un conteneur: la fin de votre contrat actuel (s’il y a lieu)
Vous serez intégré au service de collecte et transport lorsque votre contrat prendra fin et un conteneur vous sera livré gratuitement.
Il est obligatoire d’avoir un service de collecte des matières recyclables.
Généralement, cette clientèle doit être collectée en bacs roulants.
Par contre, selon votre municipalité, il se pourrait que votre multilogements soit collecté en conteneur.
Veuillez indiquer à votre municipalité:
- Le propriétaire du conteneur (vous ou si vous en faites la location via une entreprise privée)
- La grosseur du conteneur à collecter
- En cas de location d’un conteneur: la fin de votre contrat actuel (s’il y a lieu)
- En cas de contrat de collecte et transport : la fin de votre contrat actuel (s’il y a lieu)
Si vous n’avez pas de contrat avec une entreprise privée: vous serez intégré au service de collecte et transport au 1er janvier 2026.
Si vous avez actuellement un contrat avec une entreprise privée et que celui-ci prend fin au-delà du 1er janvier 2026: vous serez intégré au service de collecte et transport lorsque votre contrat prendra fin.
Si vous louez présentement un conteneur: un conteneur vous sera livré gratuitement.
Vous devez être présentement collecté par votre municipalité afin d’avoir accès à ce service. Vous serez intégré au service régionalisé de collecte et transport au 1er janvier 2026.
Veuillez indiquer à votre municipalité :
- Le propriétaire du conteneur (vous, votre municipalité ou si vous en faites la location via une entreprise privée)
- La grosseur du conteneur à collecter
- En cas de location d’un conteneur: la fin de votre contrat actuel (s’il y a lieu)
Si vous louez présentement un conteneur : un conteneur vous sera livré gratuitement.
Vous devez être présentement collecté par votre municipalité afin d’avoir accès à ce service. Vous serez intégré au service régionalisé de collecte et transport au 1er janvier 2026.
Vous devez vous procurer un conteneur et vous serez intégré au service de collecte et transport gratuitement.
Veuillez indiquer à votre municipalité la situation qui s’appliquera au 1er janvier 2026:
- Le propriétaire du conteneur (vous, votre municipalité ou si vous en ferez la location via une entreprise privée)
- La grosseur du conteneur à collecter
Pour le moment, vous n’êtes pas concernés par le service régionalisé.
Ici, c’est la notion de bâtiment qui prime.
Peut-être faites-vous partie d’un projet intégré?
Sur votre rôle d’évaluation foncière, il est indiqué 18 unités, mais dans les faits, il s’agit de trois bâtiments de six unités?
Le nombre d’unités de votre multilogements est alors de six.
Vous entrez dans la catégorie «multilogements de moins de 8 unités ».
Foire aux questions - Industries, commerces et institutions (ICI)
Vous devez être présentement collecté par votre municipalité afin d’avoir accès à ce service.
Vous devez vous procurer un conteneur et vous serez intégré au service de collecte et transport gratuitement.
Veuillez indiquer à votre municipalité la situation qui s’appliquera au 1er janvier 2026:
- Le propriétaire du conteneur (vous, votre municipalité ou si vous en ferez la location via une entreprise privée)
- La grosseur du conteneur à collecter
Pour le moment, vous n’êtes pas concernés par le service régionalisé.
Votre ICI génère plus de six bacs de matières recyclables (collecte aux deux semaines), mais vous n’avez pas de place pour un conteneur.
Voici les options qui s’offrent à vous:
- Vérifier s’il est possible d’avoir un conteneur commun avec vos voisins commerçants. Vous pourrez ainsi partager les frais d’achat.
- En dernier recours, il pourrait être possible que votre commerce soit collecté en bacs roulants. Votre municipalité devra au préalable accepter cette option et votre commerce devra assumer les frais d’acquisition des bacs.
→ Si votre municipalité offre présentement un service de collecte et transport, vous devez adhérer au service régionalisé.
→ Si votre municipalité n’offre pas un service de collecte et transport aux ICI, vous n’êtes pas concerné par le service régionalisé.
Par contre, tel que le prévoit le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles:
- L’ensemble des institutions et commerces devront avoir un service en 2027;
- L’ensemble des industries devront avoir un service en 2030.
Les modalités seront établies par ÉEQ.