Documentation
Bylaws
Bylaws in force
Bylaws in chronological order (in French only)
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2012
2011
2010
| 01-0101 | Règlement répartissant les quotes-parts 2010 |
| 03-0101 | |
| 04-0310 | Règlement d'emprunt 04-0310 - Agrandissement de l'édifice |
| 06-0910 | Règlement modifiant le règlement carrière & sablière 06-0908 |
| 07-1010 | Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement concernant la mise à jour des ensembles patrimoniaux et l’agrandissement du périmètre d’urbanisation multifonctionnel de la ville de Cowansville |
2009
Regional development Plan
Regional Plan
Règlement 02-0309 amendant le règlement no 05-0508 afin de modifier le schéma d'aménagment révisé deuxième remplacment et document d'accompagnemetn portant sur la nature des modifications
Règlement 07-0609 remplaçant le règlement 08-1208 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement et document d’accompagnement portant sur la nature des modifications
Appendix
Maps
Regional interim control bylaws
Agricole
Implantation d'éolienne
07-1006 RCI Implantation d'éoliennes - Modif 25 avril 2007
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation
Protection des rives
Adopted bylaws
Adopted bylaws by the MRC Council in waiting of an approuval from the Ministry.
Bylaws projects
Bylaws projects approved by the MRC Council. A public meeting shall be held before the final presentation of the bylaw.
Projet de règlement 08-0611 modifiant le schéma d’aménagement visant à créer une nouvelle grande affectation dans la municipalité de Bolton-Ouest et à modifier les cartes sur les paysages.
| 08-0611- Projet de règlement modification du SARR |
| Document d'accompagnement- Projet de règlement 08-0611 modifiant SARR |
| Public meeting was held on January 11th 2012. |
Projet de règlement 10-1211 modifiant le schéma d’aménagement visant à modifier les périmètres urbains de la municipalité de Sainte-Sabine
