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Demande de permis

Octroi de permis par la MRC Brome-Missisquoi

La MRC est responsable d’octroyer des permis pour des projets qui impliquent une intervention dans un cours d’eau ou d’octroyer des certificats d’autorisation d’abattage d’arbres commerciaux seulement.

Veuillez choisir le permis désiré

Si votre demande concerne :

  • Un projet de construction / installation / aménagement d’un pont ou ponceau
  • Un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe

Veuillez svp vous connecter à l’Espace client pour compléter votre demande.

Sinon, veuillez choisir l’un des permis ci-dessous.

Choisir un permis

Demande de travaux d’entretien d’un cours d’eau verbalisé

1. Identification du demandeur (principal intéressé)
Nom
Adresse
2. Localisation des travaux

Numéro à 7 chiffres, disponible sur votre certificat de localisation

3. Description des travaux
4. Prise en charge des travaux
Cochez la case appropriée 
4.1. Noms des personnes intéressées

Remplissez cette section seulement si les travaux sont demandés pour être répartis entre tous les intéressés.

Adresse

Numéro à 7 chiffres, disponible sur votre certificat de localisation

5. Attestation de conformité aux règlements municipaux

Remplissez cette section seulement si la demande est effectuée par une municipalité.

Ce projet est conforme ou non-conforme aux règlements d'urbanisme de la municipalité?
6. Attestation de la personne désignée au niveau municipal
Documents obligatoires à soumettre
Autre(s) document(s)

Joindre tout autre document pertinent en lien avec votre demande (facultatif)

Foire aux questions

Règlements concernant les cours d’eau

Avant de remplir une demande de permis pour un projet impliquant une intervention dans un cours d’eau, veuillez consulter le règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi (RÈGLEMENT 04-0416 - Annexes E et F).

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Règlements concernant les abattages d’arbres

Avant de remplir une demande d’abattage d’arbres, assurez-vous d’avoir consulté le règlement de zonage et le règlement de permis et certificat de votre municipalité. Pour trouver les coordonnées, visitez la fiche de votre municipalité.

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