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Vie démocratique et actualités

Avis publics

Un avis public, c'est quoi?

Un avis public permet de renseigner les citoyens et citoyennes sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. La MRC est tenue d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. L'avis public permet d'être transparent et de diffuser de l’information à la population. Les avis publics de la MRC sont assujettis au Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi.

Vous trouverez sur cette page les avis publics des 12 derniers mois de la MRC Brome-Missisquoi.

Année

Entrée en vigueur du Règlement 01-0124 répartissant les quotes-parts 2024 entre les municipalités

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Concernant la modification des heures d'ouverture du bureau du service des transports de la MRC de Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du Règlement 02-0124 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de Brome-Missisquoi

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Concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC de Brome-Missisquoi pour l’année 2024

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Concernant l'entrée en vigueur du Règlement 11-1123 modifiant le Règlement 09-1000 établissant l’endroit, le jour et l’heure des sessions ordinaires et abrogeant le Règlement 08-0601

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Concernant la tenue d'une assemblée publique le 13 décembre 2023 dans le cadre de l'adoption du projet de Règlement 09-1123 et de son projet de document d'accompagnement

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Fermeture du service de transport de la MRC de Brome-Missisquoi pour la période des fêtes

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Entrée en vigueur du Règlement de contrôle intérimaire numéro 07-0823 relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du Règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur de la Politique de confidentialité de la MRC de Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur de la Politique-cadre sur la gouvernance de la MRC de Brome-Missisquoi à l'égard de la protection des renseignements personnels

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Concernant la séance extraordinaire du conseil de la MRC de Brome-Missisquoi le 14 août 2023 à 8H00 (2e affichage)

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Concernant la séance extraordinaire du conseil de la MRC de Brome-Missisquoi le 14 août 2023 à 8H00

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Entrée en vigueur du règlement 06-0323 modifiant le Règlement 02-0122 concernant l'organisation du transport collectif et du transport adapté des personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

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Directive précisant la nature des situations dans lesquelles la MRC entend utiliser une autre langue que le français

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Concernant la Résolution de contrôle intérimaire relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du Règlement 05-0423 modifiant le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi

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2e parution - Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes

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Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes

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Entrée en vigueur du règlement 04-0323 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoir des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires

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Entrée en vigueur du Règlement 03-0223 abrogeant le Règlement de contrôle intérimaire 06-0522 à assurer l'approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d'urbanisation de Sutton

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Reddition de compte en lien avec l'utilisation de l'aide financière transmise par le gouvernement du Québec à la MRC Brome-Missisquoi afin de la soutenir dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

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Concernant le dépôt du rapport financier 2022 ainsi que le rapport du vérificateur externe

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Résumé du projet de règlement 06-0323 modifiant le règlement 02-0122 concernant l'organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du règlement 02-0223 modifiant le règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du règlement 01-0123 répartissant les quotes-parts 2023 entre les municipalités

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Entrée en vigueur du règlement 11-1222 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du règlement 10-1122 modifiant le règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

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Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2023

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Fermeture du service de transport de la MRC Brome-Missisquoi pour la période des Fêtes

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Entrée en vigueur du règlement 09-1022 modifiant le règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires

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Entrée en vigueur du règlement 08-0922 concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont

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Appel d’offres no 40-2022 – service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par autobus et minibus

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Concernant la tenue d’une assemblée publique en lien avec la révision du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC Brome-Missisquoi

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Résumé du projet de règlement 10-1122 modifiant le règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

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Appel d’offres no 31-2022 : service de transport intramunicipal sur le territoire de la ville de Bromont (MOBI)

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Le service de transport adapté et collectif de la MRC Brome-Missisquoi invite la population à participer à une consultation publique sur les services de transport

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Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 06-0522 visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton

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Entrée en vigueur du règlement 04-0921 modifiant le schéma d’aménagement révisé 05-0508

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Entrée en vigueur du règlement 07-0522 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi

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Annulation de la séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi prévue le 8 juillet 2022 à 8 h 30

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Entrée en vigueur du règlement 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

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Séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi le 8 juillet 2022 à 8 h 30

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Modification de la grille de tarification pour les services de transport adapté et collectif

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Entrée en vigueur du règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires

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Entrée en vigueur du règlement 04-0322 concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont

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Adoption d’un tarif concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont

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Appel d’offres no 23-2022 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés – secteur de Farnham

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Appel d’offres no 22-2022 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés – secteur de Cowansville

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Appel d’offres no 21-2022 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés – secteur de Bromont

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Appel d’offres no 20-2022 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés – secteur de Bedford

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Appel d’offres no 14-2022 : service de transport intramunicipal sur le territoire de la ville de Bromont (MOBI)

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Rapport financier corrigé 2021

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Entrée en vigueur du règlement 03-0222 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Brome-Missisquoi

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Résolution de contrôle intérimaire 177-0422

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2e parution - Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes

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Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

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Assemblée publique pour le projet de Règlement 04-0921 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement 05-0508

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Rapport financier 2021 et rapport vérificateur

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Avis public en vue d’adopter le Règlement 03-0222 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du règlement no 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

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Consultation écrite pour le projet de règlement 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

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Résumé du projet de règlement no 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

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Adoption du règlement no 01-0122 répartissant les quotes-parts 2022 entre les municipalités

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Adoption du règlement 08-1221 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi

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Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2022

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Fermeture du service de transport pour la période des fêtes

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Appel d’offres no 51-2021 : projet pilote en matière de transport de personnes sur le territoire de la ville de Bromont à l’hiver 2021-2022

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Appel d’offres no 47-2021 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par autobus et minibus

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Appel d’offres no 46-2021 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés

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Appel d’offres no 31-2021 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par taxi et/ou véhicules autorisés

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Appel d’offres no 30-2021 : service de transport collectif de personnes et de transport adapté de personnes par autobus et minibus

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Appel d’offres no 29-2021 : élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) pour le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

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Adoption du règlement 03-0621 concernant la mise en œuvre d’un projet pilote en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont

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Adoption du règlement no 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi

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Séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi le 7 juillet 2021 à 8 h 30

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Avis public visant la considération pour adoption du Règlement 03-0621 visant à instituer un projet pilote de transport collectif sur le territoire de la Ville de Bromont (445 al. 10 C.m.)

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Modalités de tenue de la vente virtuelle pour défaut de paiement de l’impôt foncier le 10 juin 2021 dans le contexte de la COVID-19

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Rapport financier 2020

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Appel d’offres no 14-2021 : travaux d’aménagement et d’entretien du cours d’eau Plamondon et ses branches 1 et 2 dans la ville de Farnham

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Appel d’offres no 15-2021 : travaux de nettoyage et d’entretien du cours d’eau mercure dans la ville de Farnham

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2e parution - Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier en vertu des articles 1022 et suivants du code municipal et des articles 511 et suivants de la loi sur les cités et villes

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Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

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Appel d'offres No 07-2021: Travaux d'aménagement dans un cours d'eau sans désignation près de la rue Chantal à Dunham

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Appel d'offres No 04-2021: Travaux d'aménagement et d'entretien des branches 46 et 46A du ruisseau aux Morpions dans la municipalité de Sainte-Sabine

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Entrée en vigueur du règlement 05-0820 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

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Entrée en vigueur du règlement 06-1120 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données

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Adoption du règlement 01-0121 répartissant les quotes-parts 2021 entre les municipalités

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Adoption du règlement 09-1220 relatif à la tarification biens et services de la MRC Brome-Missisquoi

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Adoption du règlement 08-1120 modifiant le règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif

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Adoption du règlement 07-1120 modifiant les règlements 08-0500 et 13-1218 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au secrétaire-trésorier

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Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour 2021

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Fermeture du service de transport pour la période des Fêtes

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Tenue d’une consultation écrite tenant lieu de consultation publique pour le projet de Règlement 05-0820 (Services routiers de transit)

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Séance extraordinaire du conseil de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du Règlement de remplacement 04-0520 remplaçant le Règlement 02-0120 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la Vill

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Rapport financier 2019

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Appel d’offres no 20-2020 : travaux de nettoyage et d’entretien des branches 30 et 31 du ruisseau Wallbridge à Saint-Ignace-de-Stanbridge

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Entrée en vigueur du règlement 06-1119 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Miss

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Entrée en vigueur du Règlement no 01-0120 répartissant les quotes-parts 2020 entre les municipalités

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Modification des heures d'ouverture du service de transport

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Calendrier des séances ordinaires du conseil des maires de la MRC Brome-Missisquoi pour l’année 2020

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Fermeture des bureaux du service en transport pour la période des fêtes 2019

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Adoption du règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sûreté du Québec

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Adoption du règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale

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Adoption du règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités

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Proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des mu

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Proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sû

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Proposition d’adoption lors de la séance du conseil du 19 novembre 2019 du règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale

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Deuxième avis public concernant l’Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 08-0518 visant à encadrer l’usage du sol à des fins d’entreposage, distribution et vente de gaz propane sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du Règlement 11-0618 visant à abroger les règlements, actes d’accord et procès-verbaux relatifs aux cours d’eau du territoire de la MRC Brome-Missisquoi

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Bureau des délégués du 28 juin 2018 ( MRC Brome-Missisquoi et de Rouville ) et adoption du règlement 293

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Séance extraordinaire – 4 juillet 17h

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Abrogation et adoption résolutions de contrôle intérimaire

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Entrée en vigueur du règlement 06-0418 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi

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Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi

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Règlements

Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC, soit ceux de 2019 à aujourd'hui et ceux les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi.

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Projets de concertation

Tous les grands projets de concertation de la MRC Brome-Missisquoi sont rassemblés sur RéalisonsBM, une plateforme d'information et de concertation visant à vous présenter les dossiers stratégiques en cours d'élaboration à l'échelle régionale.

Nous vous invitons à vous exprimer sur ceux-ci pour ainsi contribuer à leur construction au cours d'étapes charnières. Votre contribution permettra aux personnes élues de prendre des orientations et des décisions éclairées.

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