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Administration

Demande d’accès aux documents

Accès aux documents de la MRC

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents de la MRC, sous réserve de la loi.

Avant de remplir une demande, si vous recherchez de l’information à cet effet, nous vous invitons également à consulter tous les procès-verbaux du conseil des maires des quatre dernières années, les règlements en vigueur et les avis publics publiés par la MRC Brome-Missisquoi (voir la section « Liens rapides » en bas de page).

Pour faciliter le dépôt d'une demande, complétez le formulaire en ligne ci-dessous.

Formulaire d’accès aux documents

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Foire aux questions

Liens rapides

Procès-verbaux du conseil

Tous les procès-verbaux du conseil des maires des quatre dernières années sont disponibles en ligne.

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Règlements

Plusieurs règlements en vigueur de la MRC Brome-Missisquoi sont disponibles en ligne.

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Avis publics

La plupart des avis publics émis depuis les quatre dernières années sont disponibles en ligne.

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Documents, politiques et études

Des plans stratégiques, des plans d'action, des études et des politiques de la MRC Brome-Missisquoi sont disponibles en ligne.

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