Accès aux documents de la MRC
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents de la MRC, sous réserve de la loi.
Avant de remplir une demande, si vous recherchez de l’information à cet effet, nous vous invitons également à consulter tous les procès-verbaux du conseil des maires des quatre dernières années, les règlements en vigueur et les avis publics publiés par la MRC Brome-Missisquoi (voir la section « Liens rapides » en bas de page).
Pour faciliter le dépôt d'une demande, complétez le formulaire en ligne ci-dessous.
Foire aux questions
Habituellement, la personne responsable de l'accès aux documents traite la demande dans les 20 jours qui suivent sa réception.
Dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé, conformément à la loi.
Oui. La personne responsable de l'accès aux documents de la MRC Brome-Missisquoi informera le demandeur si l'accès à un document ne peut lui être donné en tout ou en partie, conformément à la Loi sur l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels.
Pour plus de détails sur les réponses qui peuvent être données à une demande d'accès aux documents de la MRC, vous pouvez notamment consulter l'article 47 de cette loi (voir le lien de Publications Québec dans la section Documents et liens utiles ci-dessous.)
Liens rapides
Documents, politiques et études
Des plans stratégiques, des plans d'action, des études et des politiques de la MRC Brome-Missisquoi sont disponibles en ligne.