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Documentation et règlements

Documents, politiques et études

Bibliothèque de documents officiels

Vous retrouverez ici l'ensemble des plans stratégiques, plans d'action, politiques, études et cartes PDF des municipalités de la MRC Brome-Missisquoi.

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Fonds régions et ruralité : adoption des priorités d'interventions en matière de développement local et régional pour l'année 2023 Fonds régions et ruralité : Adoption des priorités d'interventions en matière de développement local et régional pour l'année 2024 Fonds régions et ruralité : adoption des priorités d'interventions en matière de développement local et régional pour l'année 2025-2026 Formulaire - Demande d'admission au transport adapté Formulaire - Inscription au transport collectif Formulaire - Inscription pour incapacité temporaire (Transport collectif) Guide de normes - MRC & CLD Brome-Missisquoi Guide des volumes recommandés pour les équipements de collecte selon les types d'immeubles desservis Guide du locataire Guide du locataire (Espagnol) Guide du promoteur - Pacte Brome-Missisquoi 2023 Guide pratique pour un commerce ami des ainés Guide technique : Bandes riveraines, érosion, couvert végétal, pentes fortes et gouttières Information importante pour les citoyens de Dunham-Role 2026-2027-2028 Information importante pour les citoyens de Sutton-Role 2026-2027-2028 La transformation du territoire de Brome-Missisquoi : quel genre de milieu de vie voulons-nous? - Consultation des acteurs clés de l'occupation et de la vitalité du territoire Le développement social au cœur des enjeux de Brome-Missisquoi - Consultation des acteurs clés du développement social Les journées de la culture dans Brome-Missisquoi - 26, 27 et 28 septembre 2025 Liste annuelle des contrats 2019 Liste annuelle des contrats 2020