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Documentation et règlements

Documents, politiques et études

Bibliothèque de documents officiels

Vous retrouverez ici l'ensemble des plans stratégiques, plans d'action, politiques, études et cartes PDF des municipalités de la MRC Brome-Missisquoi.

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Municipalités
Étude de la chaîne de valeur forestière de la MRC de Brome-Missisquoi Étude sur le patrimoine immobilier religieux - Fiches des biens Étude sur le patrimoine immobilier religieux sur le territoire de Brome-Missisquoi Feuillet d'information - Programme RénoRégion Feuillet d’information - Programme Petits établissements accessibles (PEA) Fiche - Reconnaître et prévenir le mildiou Fiche 1 : Débranchement des gouttières Fiche 2 : Aménagement d’un jardin de pluie Fiche 3 : Aménagement d’un puits d’infiltration Fiche 4 : Aménagement de surfaces perméables Fiche 5 : Récupération et réutilisation de l’eau fonds régions et ruralité – prolongation de validité des politiques et des priorités adoptées 2024 pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025 Fonds régions et ruralité – prolongation de validité des politiques et des priorités adoptées 2024 pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025 Fonds régions et ruralité : adoption des priorités d'interventions en matière de développement local et régional pour l'année 2023 Fonds régions et ruralité : Adoption des priorités d'interventions en matière de développement local et régional pour l'année 2024 Fonds régions et ruralité : adoption des priorités d'interventions en matière de développement local et régional pour l'année 2025-2026 Formulaire - Demande d'admission au transport adapté Formulaire - Inscription au transport collectif Formulaire - Inscription pour incapacité temporaire (Transport collectif) Guide de normes - MRC & CLD Brome-Missisquoi