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Carrières et sablières

Déclarations et formulaires

Exploitation

Depuis le 1er janvier 2009, le gouvernement du Québec a rendu obligatoire la perception de droits pour l’exploitation de carrières et sablières par les instances municipales. Les sommes perçues servent à constituer un fonds et sont redistribuées aux municipalités pour l’entretien des routes par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter les camions et autres véhicules lourds transportant hors du site les substances visées.

Déclarations et formulaires

Choisir un formulaire

Estimation annuelle

Tout exploitant de la MRC Brome-Missisquoi doit compléter ce formulaire avant le 31 janvier de chaque année, soit une estimation annuelle des quantités de substances qui sont susceptibles de transiter à partir de son site d’exploitation.

1. Informations sur l’exploitant
Adresse postale (de correspondance)
2. Identification du site

Le site d’une carrière, sablière ou gravière situé en tout ou en partie sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi, est situé à l’endroit suivant :

Type de prélèvement 
3. Renseignements sur le site visé
Type de prélèvement 
Cocher ce qui s’applique au site visé 

Note : Vous êtes responsables de nous informer sans délai de tout changement d’exploitation en cours d’année.

4. Signature
Nom du déclarant

Foire aux questions

Règlements

Pour consulter le règlement original ou la codification administrative concernant les droits exigibles par un exploitant de carrières et sablières, c’est ici!

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