07-1112
Règlements en vigueur et projets de règlements
Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC. Nous vous présentons ceux de 2019 à aujourd'hui ainsi que les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi. Consultez les règlements par année ou par sujet thématique.
Règlements en vigueur et règlements de contrôle intérimaire régionaux
07-1112
Règlement no07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Avis publics
Consultez les avis publics des 12 derniers mois émis par la MRC Brome-Missisquoi. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil.
Cartographie
Découvrez la carte interactive de la MRC Brome-Missisquoi : un outil performant et convivial, qui vous aidera à mieux planifier un projet et à connaître le territoire de la MRC avec ses différentes spécificités.