Ceinture de sécurité et ceinture pelvienne

Le port de la ceinture de sécurité et de la ceinture pelvienne (incapacité temporaire : usager en fauteuil roulant manuel ou électrique) est obligatoire.

• L’usager qui ne peut pas attacher lui-même sa ceinture demandera l’aide du chauffeur (incapacité temporaire).
• Si l’usager veut être exempté du port de la ceinture de sécurité, une copie du certificat d’exemption délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) doit être transmise au Service de transport avant son déplacement.