Admission
Comité d’admission
Il revient au comité d'admission de statuer sur chaque demande qui lui est transmise.
Voici le rôle du comité d'admission :
- Déterminer les types d’admission et d’accompagnement auxquels la personne a droit selon son dossier médical et en accord avec les principes directeurs de la Politique d’admissibilité au transport adapté du ministère des Transports et de la Mobilité durable;
- Transmettre et expliquer sa décision par écrit à l'usager.
La décision du comité prend effet immédiatement.
Le comité est composé d'un représentant ou d’une représentante :
- de l’organisme mandataire (MRC Brome-Missisquoi);
- des personnes handicapées;
- du réseau de la santé et des services sociaux.