Accompagnement
À son admission au transport adapté, il est déterminé si l'usager doit ou peut être accompagné lors de ses déplacements.
Types d'accompagnement
| Types | Paiement exigé | Nombre autorisé | Place garantie | Exigences pour l'accompagnateur |
|---|---|---|---|---|
| Obligatoire | Non | 1 | Oui |
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| Facultatif | Oui | 1 | Non | |
| Temporaire à des fins de familiarisation | Non | 1 | Oui | Adulte agissant à titre d’éducateur |
| Besoins d’assistance à destination | Oui | 1 | Oui |
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| Responsabilité parentale – Parent handicapé | Oui | Selon le nombre d’enfants | Oui | Enfant(s) âgé(s) de moins de 14 ans |
| Responsabilité parentale – Enfant handicapé de 13 ans et moins | Oui | 1 parent | Oui |
L’usager avec un statut d’accompagnement obligatoire doit toujours être accompagné dans ses déplacements par une seule personne.
- L’accompagnateur obligatoire doit être une personne âgée d'au moins 14 ans.
- L’accompagnateur embarque et débarque obligatoirement au même endroit.
- L’accompagnateur doit fournir une assistance (physique ou autre) à l'usager dans le véhicule pendant le déplacement.
- L’accompagnateur n’a pas à acquitter de droit de passage.
L’usager avec un statut d’accompagnement facultatif peut être accompagné dans ses déplacements par une seule personne.
- L'usager doit indiquer la présence de l'accompagnateur lors de la réservation.
- L’accompagnateur embarque et débarque obligatoirement au même endroit.
- La place de l'accompagnateur n'est pas garantie dans le véhicule. Le Service de transport adapté avisera l’usager, dans les meilleurs délais, de l’annulation pour non-disponibilité de place, s'il y a lieu.
- L’accompagnateur doit acquitter son droit de passage.
Ce type d’accompagnement est temporaire et aide le nouvel usager avec des besoins particuliers à se familiariser à l'environnement du transport adapté. Éventuellement, il pourra utiliser le service sans accompagnement.
- L’accompagnateur embarque et débarque obligatoirement au même endroit.
- L’accompagnateur doit être un adulte agissant à titre d’éducateur.
- L'accompagnateur n'a pas à acquitter son droit de passage.
L'accompagnateur peut voyager ou ne pas voyager avec le transport adapté. L’accompagnateur doit être une personne âgée d'au moins 14 ans.
Si l'accompagnateur voyage avec l'usager :
- L’accompagnateur doit fournir une assistance (physique ou autre) à l'usager dans le véhicule pendant le déplacement.
- L’accompagnateur embarque et débarque obligatoirement au même endroit.
- L’accompagnateur doit acquitter son droit de passage.
Si l'accompagnateur ne voyage pas avec l'usager :
- L’accompagnateur doit être présent lorsque l'usager arrive à destination.
Le parent handicapé peut voyager avec son enfant ou ses enfants à charge de moins de 14 ans, quel que soit le type d’accompagnement.
- La place dans le véhicule doit être confirmée au moment de la réservation.
- L’accompagnateur embarque et débarque obligatoirement au même endroit.
- Si l’enfant accompagnateur est âgé de 6 ans à 13 ans, il doit acquitter son droit de passage.
- Si l’enfant est âgé de 5 ans ou moins, son droit de passage est gratuit, si accompagné d’un adulte.
L’enfant handicapé de 13 ans et moins peut voyager avec un parent, quel que soit le type d’accompagnement.
- La place dans le véhicule doit être confirmée au moment de la réservation.
- Le parent embarque et débarque obligatoirement au même endroit.
- Le parent doit acquitter son droit de passage.
Sa présence est permise à bord des véhicules en tout temps, quel que soit le type d’accompagnement autorisé.
Le chien doit :
- Porter un harnais et se trouver au pied du maître.
- Se comporter de manière non agressive avec les passagers et le chauffeur. En tout temps, le contrôle de l’animal demeure la responsabilité de l’usager et l’animal doit obéir à son maître.
- Si l’animal nuit au confort et à la sécurité des autres utilisateurs du transport adapté, la MRC Brome-Missisquoi peut exiger que des correctifs soient apportés en collaboration avec le maître ou le dresseur.
- L’usager doit mentionner la présence d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance lors de la réservation.
- Le droit de passage du chien est gratuit.
Si un enfant mineur âgé de 6 ans à 13 ans doit se déplacer seul, un représentant légal doit, en vertu du principe de responsabilité parentale, remplir et signer le formulaire Décharge de responsabilité pour le transport d’enfants mineurs âgés de 6 ans à 13 ans (voir la section en bas de page : Documents et liens utiles).
- L’enfant doit acquitter son droit de passage.