Infos pratiques
Pénalités
On attribue à l’usager un voyage blanc pour les raisons suivantes :
- Entrée du domicile non accessible et non sécuritaire;
- Non-paiement;
- Non-respect de la consigne concernant les bagages ou les emplettes;
- Non-respect de la consigne concernant les animaux de compagnie;
- Oublie d’annuler, annule au moment de l’embarquement ou ne respecte pas le délai d’annulation;
- Refus de prendre le transport;
- Refus d’utiliser la ceinture de sécurité sans certificat d’exemption de la SAAQ.
Pénalités pour un ou plusieurs voyages blancs
- Si le voyage blanc est effectué à l’aller, le retour est automatiquement annulé ;
- Les frais chargés à l’usager correspondent au tarif en vigueur ;
- Si l’usager ne paie pas le voyage blanc à son prochain déplacement, l’embarquement lui sera refusé ;
- Au 3e VB : tarif en vigueur + un arrêt des déplacements d’une semaine ;
- Après le 3e VB : les sanctions sont à la discrétion du service des transports.
Un usager qui effectue six (6) annulations (6 allers simples) à l’intérieur d’une période de quatre (4) semaines consécutives verra ses transports suspendus pour une période d’une semaine.
Sont exclues les annulations pour les jours fériés, journées pédagogiques, journées de tempête et les annulations pour un temps déterminé.
Selon la gravité et la récurrence d’un comportement inadéquat, la sanction pourrait être une suspension temporaire d’une semaine ou plus ou, dans certains cas, une suspension permanente.
Le non-respect de l’une ou l’autre des règles émises par le Service de transport peut entraîner l’arrêt immédiat des transports ou la charge de frais supplémentaires.