05-1017
Règlements en vigueur et projets de règlements
Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC. Nous vous présentons ceux de 2019 à aujourd'hui ainsi que les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi. Consultez les règlements par année ou par sujet thématique.
Projets de règlements et résolutions de contrôle intérimaire
09-1123
Projet de Règlement 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé deuxième remplacement (projet adopté)
09-1123
Projet de Document d’accompagnement au projet de Règlement 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement (projet adopté)
04-0318
Projet de règlement 04-0318 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508
Règlements en vigueur et règlements de contrôle intérimaire régionaux
07-0823
Règlement de contrôle intérimaire relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
04-0921
Règlement 04-0921 modifiant le schéma d’aménagement révisé 05-0508
05-0921
Règlement 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
05-0820
Règlement 05-0820 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508
06-1117
Règlement de contrôle intérimaire 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la ville de Sutton (amendé par le règlement 04-0520)
08-0518
Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’utilisation du sol à des fins d’entreposage, de distribution et de vente de gaz propane
09-0518
Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données (version administrative refondue)
06-0514
Règlement de contrôle intérimaire visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
05-0508
Codification administrative - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Document complémentaire - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Annexe 2 - Affectation agricole dynamique - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Annexe 3 - Cartes îlots déstructurés(Bromont incl) - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Annexe 4 - Territoires incompatibles à l'activité minière - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Plan A - Les grandes affectations du territoire - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Plan B - Territoires d'intérêt - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
05-0508
Plan C - Territoires de contraintes - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement
07-1006
Règlement de contrôle intérimaire concernant l'implantation d'éoliennes
03-0602
Règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones de protection
Avis publics
Consultez les avis publics des 12 derniers mois émis par la MRC Brome-Missisquoi. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil.
Cartographie
Découvrez la carte interactive de la MRC Brome-Missisquoi : un outil performant et convivial, qui vous aidera à mieux planifier un projet et à connaître le territoire de la MRC avec ses différentes spécificités.