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Documentation et règlements

Règlements

Règlements en vigueur et projets de règlements

Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC. Nous vous présentons ceux de 2019 à aujourd'hui ainsi que les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi. Consultez les règlements par année ou par sujet thématique.

Année
Thématiques

Règlements en vigueur et règlements de contrôle intérimaire régionaux

02-0124

Règlement 02-0124 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de Brome-Missisquoi

Avis publics

Consultez les avis publics des 12 derniers mois émis par la MRC Brome-Missisquoi. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil.

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Cartographie

Découvrez la carte interactive de la MRC Brome-Missisquoi : un outil performant et convivial, qui vous aidera à mieux planifier un projet et à connaître le territoire de la MRC avec ses différentes spécificités.

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