Révision du Schéma d'aménagement et de développement 2025-2028 (SAD)
Imaginer, planifier, réaliser — un projet de territoire pour les 20 prochaines années.
Étapes du projet
Qu'est-ce qu'un schéma d’aménagement et de développement (SAD) ?
Un schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification régionale qui encadre l’organisation du territoire à long terme. Il définit la vision d’ensemble en matière d’urbanisation, de mobilité, d’économie, d’environnement, de patrimoine et de paysages, pour un horizon de 20 ans. Visionnez notre courte vidéo explicative du SAD ci-dessous.
Le SAD assure la cohérence entre les différentes planifications régionales et locales, notamment :
- Planification stratégique territoriale de développement durable 2024-2034
- Plan régional des milieux naturels (PRMN)
- Atlas des paysages Brome-Missisquoi
- Inventaire du patrimoine bâti
- Plan Climat
- Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
- Planifications municipales locales
Il établit les grandes orientations, organise le territoire et coordonne les décisions dans un souci d’équilibre entre urbanisation, ressources, agriculture, foresterie, mobilité, environnement et culture.
Le SAD veille à la compatibilité entre les orientations gouvernementales et les particularités du territoire de Brome-Missisquoi, en conciliant les pouvoirs locaux et provinciaux à travers une gouvernance collaborative et participative.
Pourquoi réviser le SAD maintenant?
Le SAD de Brome-Missisquoi s’appuie en grande partie sur une planification élaborée à la fin des années 1990. Comme aucune révision complète n’a été réalisée depuis près de 25 ans, le schéma actuel ne reflète plus l’évolution du territoire ni les nouveaux enjeux liés à la démographie, au logement, aux milieux naturels, à la gestion de l’eau, à l’agriculture, à la mobilité et aux changements climatiques.
La MRC entreprend donc une mise à jour globale du SAD afin d’intégrer les nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), les exigences de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) et les défis contemporains. Cette révision permettra de doter la région d’une vision renouvelée, cohérente et résiliente pour guider le développement de Brome-Missisquoi au cours des prochaines décennies.
Les grands thèmes de la révision
Le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) vise à assurer un développement équilibré du territoire. Le plafond écologique représente les limites à ne pas dépasser afin de protéger l’environnement, les écosystèmes et les ressources naturelles. Le plancher social rappelle l’importance de garantir à toute la population l’accès aux besoins essentiels, comme le logement, les services, la mobilité et un milieu de vie de qualité.
Entre ces deux repères se trouve un espace sûr et juste pour tous, où le territoire peut se développer de façon responsable, en misant sur une économie régénérative et distributive, qui respecte l’environnement et favorise le bien-être des communautés locales.
Les travaux du SAD s’articulent autour de cinq grands thèmes, tous liés aux enjeux des changements climatiques :
- Culture, patrimoine et paysages
- Milieux naturels et biodiversité
- Ressources en eau
- Milieux de vie, économie et mobilité
- Agriculture, foresterie et ressources naturelles
Pour chacun de ces thèmes, un portrait du territoire sera réalisé afin de bien comprendre les enjeux. Cela permettra de définir des orientations, des objectifs clairs et des actions concrètes, en collaboration avec les municipalités et les partenaires du milieu.
Conformément à l’article 5 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le schéma d’aménagement doit notamment définir les grandes orientations de l’organisation physique du territoire, identifier les zones d’affectation du sol et préciser les conditions de développement et de protection des différentes composantes du milieu. Cet article encadre donc les fondements mêmes du SAD et guide la façon dont la MRC planifie l’évolution durable de son territoire.
Votre implication est essentielle
La révision du SAD se fait dans un esprit de concertation avec la population, les 21 municipalités et les divers intervenants locaux. La concertation offre la possibilité à tous et à toutes de porter un autre regard sur son milieu de vie et de comprendre les enjeux de développement futurs. Pour la MRC de Brome-Missisquoi, il s’agit de tenir compte de la vision et des attentes particulières des habitants, des habitantes ainsi que des divers acteurs en vue de faire des choix qui rallieront une majorité.
La MRC déploie une approche participative en mettant sur pied un comité de suivi réunissant des représentants municipaux et des partenaires régionaux, et en organisant, à chaque grande étape de la démarche, des ateliers régionaux, des rencontres sectorielles et des consultations sollicitant la participation publique des citoyens de Brome-Missisquoi.
Un processus consultatif en 5 phases
La démarche de révision du schéma d’aménagement et de développement repose sur un processus consultatif structuré en cinq grandes phases, tel qu’illustré dans le schéma à droite. Ce processus vise à assurer une réflexion concertée et progressive, en impliquant les acteurs concernés à chaque étape afin de guider les orientations et les décisions liées à l’aménagement du territoire.
Pour toute question ou pour manifester votre intérêt : amenagement@mrcbm.qc.ca