Programme d’aide d’urgence aux PME - Tarifs douaniers américains

Le gouvernement du Québec a récemment réactivé le Programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) afin de soutenir les entreprises affectées par les tarifs douaniers américains. À titre de mandataire du programme sur le territoire, le CLD de Brome-Missisquoi accompagne les entreprises dans l’évaluation de leur admissibilité et le traitement des demandes.

Conditions d'admissibilité

Votre entreprise pourrait être admissible au soutien financier si elle:

• est en activité depuis au moins 2 ans au Québec;
• génère un chiffre d’affaires annuel entre 1 M$ et 2 M$;
• exporte vers les États-Unis ou est fournisseur/sous-traitant d’une entreprise exportatrice;
• tirait au moins 25 % de son chiffre d’affaires 2024 du marché américain;
• subit ou prévoit subir une diminution d’au moins 20 % de ses revenus en raison des tarifs douaniers.

Aide accordée

L’aide accordée par la MRC prendra la forme d’un prêt d’un montant maximum de 150 000 $. Le montant de l’aide financière est fixé au taux de 75 % des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de douze mois.

Les modalités du prêt sont les suivantes :

• Le taux d’intérêt du prêt accordé sera de 0 % pour les douze mois suivant le premier décaissement. Pour les mois suivants, le taux d’intérêt sera fixé en fonction du coût des fonds pour le gouvernement lors de la mise en œuvre du programme.
• Un moratoire sur le remboursement du capital s’appliquera pour les douze mois suivant le premier décaissement. À tout moment, un moratoire additionnel sur le remboursement du capital et des intérêts pourra s’appliquer pour une période maximale de douze mois. Les intérêts courus seront capitalisés au terme de cette période.
• Un amortissement sur une période maximale de soixante mois, excluant le ou les moratoires de remboursement, devra être prévu.
• Les prêts accordés devront être assortis d’une garantie ou d’un cautionnement à la satisfaction de la MRC.

Échéance

Les modalités sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.

Contact

Si vous croyez que votre entreprise pourrait être concernée, nous vous invitons à communiquer avec Isabelle Dumont, conseillère aux entreprises, afin de valider votre admissibilité.

idumont@cldbm.qc.ca
450 266-4928 poste 301