Convention des droits de l'enfant de l'ONU
Les gouvernements du Québec et du Canada se sont engagés à faire appliquer et à respecter les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour tous les enfants du Québec et du Canada. Toute personne de moins de 18 ans est considérée comme un enfant.
- La non-discrimination : tous les enfants bénéficient de droits, peu importe leur race, leur couleur de peau, leur sexe, leur langue, leur religion, la situation de leurs parents, etc.
- L’intérêt et le bien de l’enfant doivent être considérés dans toutes les décisions le concernant : vous devez répondre à ses besoins spécifiques et respecter ses droits.
- Le droit à la vie, à la survie et au développement, incluant le développement mental, émotionnel, cognitif, social et culturel.
- La participation : l’opinion de l’enfant doit être prise en considération quant aux décisions qui le concernent.
Le droit de jouer, le droit de s'exprimer et de se faire entendre, le droit d'aller à l'école et le droit d'être protégé de la violence.
Au Canada et au Québec, un parent peut punir son enfant. Voici des exemples de punitions permises : interdiction de sorties avec amis, interdiction d'écouter la télévision ou d'aller sur Internet.
Les règles du gouvernement sont très strictes si un parent donne une punition corporelle ou si la force physique est utilisée. La force employée par le parent lors d’une punition corporelle doit être très raisonnable. Si l’on ne respecte pas ces règles, cela pourrait mener à un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou à des accusations criminelles.
Par contre, les punitions suivantes ne sont pas permises au Canada, peu importe les circonstances :
- Punition avec des objets comme une ceinture ou une règle
- Punition qui peut causer des blessures
- Gifles et coups à la tête
- Traitements dégradants ou inhumains
- Toute punition corporelle sur un enfant de moins de deux ans
- Toute punition corporelle sur un adolescent
Chaque région au Québec a un Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Le DPJ et son équipe interviennent auprès d’un enfant et de ses parents, dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits. Son intervention doit viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant et à éviter que cette situation se reproduise.
Le DPJ intervient principalement dans les situations où un enfant est :
- Abandonné
- Victime de négligence
- Victime de mauvais traitements psychologiques
- Victime d’abus sexuels
- Victime d’abus physiques
- Aux prises avec des troubles de comportement sérieux
- Exposé à un risque sérieux d’être victime de négligence, d’abus sexuels ou d’abus physiques
La plupart du temps, de telles situations sont portées à l’attention du DPJ par téléphone. C’est ce que l’on appelle un « signalement ». Un signalement est obligatoire pour que le DPJ puisse évaluer la situation et les conditions de vie d’un enfant.