Le bail
C’est un contrat de location qui expire généralement le 30 juin de chaque année. Dans ce contrat écrit, il y a une description des obligations du locataire et du propriétaire.
Le propriétaire doit y inscrire votre nom, adresse et numéro de téléphone. Il vous demandera de payer le premier mois de loyer lors de la signature du bail et de fournir une preuve de votre capacité à payer (lettre de l’employeur ou de la banque ou de votre ancien propriétaire).
Le propriétaire ne peut pas vous demander votre numéro d’assurance sociale ni un dépôt en argent pour réserver l’appartement, par exemple. Avec votre accord, le propriétaire peut demander une enquête de crédit.
Lexique à la québécoise
1 ½, 2 ½, 3 ½, 4 ½ et 5 ½ : il s’agit du nombre de pièces de l’appartement. La cuisine, le salon et les chambres sont qualifiés de pièces et la salle de bain de demi-pièce.
Meublé ou semi-meublé : les électroménagers de base (cuisinière et réfrigérateur) sont fournis et inclus dans le prix de location.
Chauffé ou non chauffé : les coûts de chauffage sont inclus ou pas dans le prix du loyer.
Hausse du montant du loyer
Le propriétaire de votre logement doit vous aviser avant le 31 mars de son intention d’augmenter le montant du loyer.
De même, le locataire doit signifier, avant le 31 mars, son intention de quitter le logement. Donc, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans préavis.
Les « rénovictions »
Au Québec, un propriétaire d'un immeuble n'a pas le droit de vous expulser de votre appartement pour faire des rénovations.
Pour libérer des appartements afin de faire des rénovations et ainsi pouvoir charger un prix de loyer plus cher par la suite, certains propriétaires offrent une somme d'argent au locataire pour quitter volontairement. Au Québec, on appelle ça une « rénoviction ».
Avec le manque de logements abordables dans la région, si vous payez un prix plus bas pour votre logement, vous devez faire attention aux « rénovictions ». Le montant offert par le propriétaire peut être intéressant, mais il sera probablement difficile de trouver un autre logement au même prix. À long terme, vous pourriez payer plus que le montant offert par votre propriétaire.
Foire aux questions
Vous pouvez transférer votre bail à quelqu’un d’autre. Le propriétaire doit accepter et signer un nouveau bail avec cette personne.
Vous pouvez sous-louer votre appartement à une autre personne, mais vous demeurez responsable des non-paiements ou des bris dans l’appartement sous-loué. Votre propriétaire doit également être au courant et d'accord.
Donnez votre avis au propriétaire par écrit. En cas de litige, il existe le Tribunal administratif du logement.
Vous avez droit à un colocataire. Son nom devrait être sur le bail pour que les deux locataires soient responsables de payer le loyer.