GESTION DE L'EAU
Politique
Les MRC sont dans l'obligation de réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux des cours d'eau sous leur juridiction lorsqu'elles sont informées de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens.
Pour signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau, communiquez sans délai avec l’inspecteur de votre municipalité.
La politique de gestion des cours d'eau encadre le nettoyage et l'enlèvement des obstructions, les travaux d'aménagmenet et d'entretien de cours d'eau. Consulter le document PDF suivant:
Règlement
ÉCOULEMENT DE L'EAU
Depuis 2007, un règlement contrôle également différents types d’interventions dans les cours d’eau, comme les traverses de cours d'eau, la stabilisation de berge et les obstructions.
Consultez les fichiers PDF suivants pour plus d’informations:
- Formulaire de demande d'entretien d'un cours d'eau verbalisé
- Formulaire de travaux dans un cours d'eau
- Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux
- Grille de tarifs
BANDES RIVERAINES
Les bandes riveraines sont des zones de végétation permanentes dans la rive des cours d’eau et des lacs. La réglementation relative aux interventions en milieu riverain relève des municipalités locales.
La MRC Brome-Missisquoi a créé une pépinière riveraine afin de stimuler l’aménagement des bandes riveraines sur son territoire.
