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Documentation    Avis publics

Avis publics

La MRC a adopté au mois de mai 2018 le règlement 07-0418 établissant les modalités de publications des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi, en vertu des articles 433.1 à 433.4 du Code municipal du Québec, introduits par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.

Cliquez ici pour consulter le règlement 07-0418

Séance extraordinaire – 4 juillet 17h
Abrogation et adoption résolutions de contrôle intérimaire
Entrée en vigueur du règlement 06-0418 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
Entrée en vigueur du règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi