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Infos pratiques

Pénalités

On attribue à l’usager un voyage blanc pour les raisons suivantes :

  1. Entrée du domicile non accessible et non sécuritaire (incapacité temporaire);
  2. Non-paiement;
  3. Non-respect de la consigne concernant les bagages ou les emplettes;
  4. Non-respect de la consigne concernant les animaux de compagnie;
  5. Oubli d’annuler, annulation au moment de l’embarquement ou non-respect du délai d’annulation;
  6. Refus de prendre le transport;
  7. Refus d’utiliser la ceinture de sécurité sans certificat d’exemption de la SAAQ.

Pénalités pour un ou plusieurs voyages blancs

  • Si le voyage blanc est effectué à l’aller, le retour est automatiquement annulé ;
  • Les frais chargés à l’usager correspondent au tarif en vigueur ;
  • Si l’usager ne paie pas le voyage blanc à son prochain déplacement, l’embarquement lui sera refusé ;
  • Au 3e VB : tarif en vigueur + un arrêt des déplacements d’une semaine ;
  • Après le 3e VB : les sanctions sont à la discrétion du service des transports.