Jacinthe Inkel
Chargée de projets stratégiques et régionaux
Inventaire du patrimoine immobilier de la MRC de Brome-Missisquoi
Notre patrimoine, notre identité, notre fierté
La MRC de Brome-Missisquoi réalise un inventaire de son patrimoine immobilier afin de recenser, documenter et mieux faire connaître les immeubles construits avant 1940 qui témoignent de l’histoire, de l’identité et de l’évolution du territoire.
C’est quoi un patrimoine immobilier?
Le patrimoine immobilier désigne l’ensemble des bâtiments, structures ou sites qui présentent une valeur historique, architecturale, culturelle ou symbolique pour une communauté. Il peut s’agir de maisons, d’églises, de granges, de commerces, de ponts ou d’autres constructions témoignant de l’histoire et de l’identité d’un territoire.
Pourquoi faire un inventaire du patrimoine immobilier?
Le patrimoine immobilier est une ressource précieuse mais fragile. Qu’il s’agisse d’une église centenaire, d’un ancien commerce, d’une ferme traditionnelle ou même d’un simple bâtiment résidentiel typique d’une certaine époque, ces constructions peuvent témoigner de notre passé et façonnent notre identité régionale.
Un inventaire du patrimoine immobilier permet de:
- Conserver la mémoire du territoire et de son évolution;
- Documenter et reconnaître la diversité du patrimoine bâti, qu’il soit emblématique ou modeste;
- Informer les municipalités, les propriétaires et le public;
- Guider les décisions d’aménagement et de préservation du territoire;
- Déterminer les immeubles devant être soumis aux règlements municipaux relatifs à la démolition, à l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Les étapes de la réalisation de notre inventaire
Le ministère de la Culture et des Communications du Québec a mis sur pied un guide afin d'orienter les MRC dans leurs démarches respectives.
Voici les quatre volets proposés :
- Collecte et analyse de la documentation existante sur le territoire et ses immeubles.
- Élaboration d’une bibliographie commentée et d’un état des lieux réglementaire.
- Élaboration d’une base de données à partir du rôle d’évaluation et des documents existants.
- Identification des bâtiments à visiter selon des critères précis (ancienneté, rareté, authenticité, valeur d’usage, etc.).
- Caractérisation historique, architecturale et paysagère de la MRC.
- Création de listes de groupes et personnages historiques, types architecturaux et spécificités locales.
- Visite et relevé photographique.
- Annotation des caractéristiques architecturales et état physique des bâtiments.
- Analyse de chaque immeuble à l’aide de 19 critères établis par le ministère de la Culture.
- Évaluation de la pérennité des immeubles retenus.
- Production de fiches d’inventaire pour chaque bâtiment sélectionné.
Pour soutenir l’élaboration de l’inventaire, certains inventaires partiels déjà réalisés sont utilisés comme base de référence. L’étude sur le patrimoine immobilier religieux sur le territoire de Brome-Missisquoi réalisé en 2016 ainsi que les inventaires du patrimoine réalisés par les municipalités suivantes sont mis à profit pour enrichir le travail en cours :
- Bromont
- Cowansville
- Dunham
- Frelighsburg
- Lac-Brome
- Sutton
Agenda des visites
Entre juin et octobre 2025, les professionnels de la firme Bergeron-Gagnon se rendront sur le terrain pour valider certaines observations préliminaires, photographier les immeubles d'intérêt patrimonial potentiel, évaluer l'état et la pérennité des bâtiments et documenter les bâtiments dans leur environnement. Ils visiteront uniquement l'extérieur des bâtiments (aucune entrée dans les immeubles).
Les propriétaires d’immeubles visés par ces visites sont avisés au préalable par la MRC.
Que signifie être propriétaire d’un immeuble à valeur patrimoniale?
L’inventaire est avant tout un outil de connaissance, qui vise à documenter et valoriser le patrimoine immobilier du territoire.
Cependant, être inscrit peut :
- faciliter l’accès à certains programmes de subvention;
- permettre aux municipalités d’adapter leurs outils de planification urbaine;
- contribuer à la valorisation d’une propriété en soulignant son importance historique ou architecturale
Les immeubles retenus à l'inventaire seront assujettis à deux règlements municipaux :
- Règlement de démolition d’immeubles
- Règlement sur l’occupation et l’entretien
Précisons que l’inscription d’un immeuble à l’inventaire ne lui confère pas un statut « patrimonial » en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. Seuls les biens classés par le ministère de la Culture du Québec ou cités par une municipalité possèdent un statut de protection.
Foire aux questions
C’est possible. La MRC met en place plusieurs actions de communication pour informer au préalable les propriétaires d’immeubles visés par une visite. Chaque propriétaire visé par une visite de son immeuble a reçu ou recevra une lettre de la MRC pour l’informer de cette visite.
Plusieurs centaines d’immeubles seront visités dans le cadre de l’élaboration de l’inventaire du patrimoine immobilier de la MRC de Brome-Missisquoi. Ces immeubles sont sélectionnés selon plusieurs critères dont : leur année de construction, leur apparence, leur rareté ou leur lien avec des éléments significatifs du territoire. Seul l’extérieur des bâtiments sera photographié et analysé. Aucune visite ni prise de photo ne sera faite à l’intérieur des immeubles privés. Aucun individu ne sera sur les photos et si des plaques d’immatriculation devaient apparaître, elles seront brouillées.
Lorsque l’inventaire du patrimoine immobilier sera en vigueur (2026) et si votre immeuble est retenu à l’inventaire, vous serez assujettis à deux règlements municipaux :
- Règlement de démolition : si vous voulez démolir un immeuble à l’inventaire, vous devrez passer par une procédure décisionnelle. Votre demande devra d’abord être évaluée par le comité de démolition de votre municipalité. Ensuite, votre demande devra aussi obtenir une approbation de la MRC.
- Règlement d’occupation et d’entretien : vous devrez entretenir votre immeuble afin d’empêcher son dépérissement. Cela n’aura aucun impact sur les rénovations que vous souhaiterez entreprendre. Précisons que la présence d’un immeuble à l’inventaire ne lui confère pas un statut « patrimonial » en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec, seuls les biens classés par le ministère de la Culture du Québec ou cités par une municipalité possèdent un statut de protection.
Pour connaître la réglementation applicable en date d’aujourd’hui, veuillez contacter le service de l’urbanisme de votre municipalité.
Non. Le fait qu’un immeuble soit inscrit à l’inventaire du patrimoine immobilier de la MRC n’a pas d'incidence légale directe sur son statut. Il ne s’agit pas d’une désignation officielle au sens de la Loi sur le patrimoine culturel, mais d’un outil de connaissance et de valorisation.
Nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité afin de vérifier si un programme local de subventions est en vigueur.
À l’échelle régionale, pour le moment, la MRC n’a pas de programme de subvention en vigueur. Cependant et selon les critères d’admissibilité restreints, certains propriétaires pourraient être admissibles au programme RénoRégion.
À l’échelle provinciale, certains programmes peuvent exister. Pour les immeubles à caractère religieux, vous pouvez contacter le Conseil du patrimoine religieux du Québec et pour les autres types d’immeubles à caractère patrimonial, vous pouvez contacter le ministère de la Culture.
Si l’immeuble est simplement inscrit à l’inventaire, aucune clause particulière ne devrait être requise dans l’acte de vente. Toutefois, si votre municipalité adopte un règlement de citation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, certaines obligations légales de préservation pourraient s’appliquer sur l’immeuble, peu importe le propriétaire. Veuillez contacter votre municipalité pour obtenir plus de précisions.
Avant d’entreprendre des travaux dans votre immeuble ou votre propriété, nous vous invitons à contacter votre municipalité.
L’inscription à l’inventaire ne devrait pas entraîner de changement automatique à la valeur foncière. Celle-ci est déterminée par des évaluateurs agréés en fonction de critères objectifs tels que l’état du bâtiment, l’usage de la propriété et les conditions du marché immobilier local.
L’inscription à l’inventaire ne devrait pas modifier la valeur foncière imposable de votre propriété et ne devrait donc pas avoir d’incidence sur votre compte de taxes municipales.
L’inscription à l’inventaire ne devrait pas entraîner une hausse des coûts d’assurance. Si vous observez une hausse de vos primes spécifiquement liée à l’inscription à l’inventaire, nous vous invitons à communiquer avec la MRC. Pour toutes questions sur l’assurabilité de votre maison ancienne, vous pouvez consulter le Guide sur l'assurance des maisons anciennes à l'usage du propriétaire.
Contact
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Documents et liens utiles
Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier
Loi sur le patrimoine culturel
Rapport final - Étude sur le patrimoine immobilier religieux sur le territoire de Brome-Missisquoi
Fiches des biens étudiés - Étude sur le patrimoine immobilier religieux sur le territoire de Brome-Missisquoi
Personne-ressource