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Documentation    Règlements

Règlements

Règlements en vigueur

Règlements en ordre chronologique
Cliquer sur le titre d'un règlement pour le consulter

2015
02-0315

Règlement 02-0315 - Modification du SARR avec cartes (26 Mo)

06-0815 Règlement 06-0815 modifiant le RCI 03-0315 sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l’érosion
04-0415
***Annulé et remplacé par le règlement 02-0116***

Règlement 04-0405 annulant et remplaçant les règlements 04-0813 et 08-1114 concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville afin d’offrir un service de taxibus
01-0115 Règlement 01-0115 répartissant les quotes-parts 2015 entre les municipalités
2014
09-1114 Règlement annulant et abrogeant le règlement 12-1201 modifiant le règlement 03-0897 décrétant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de tout inscription d’un rôle d’évaluation afin de rembourser la somme d’argent exigible dans certaines conditions
08-1114

Annulé et remplacé par le règlement 04-0415-Règlement modifiant le règlement 04-0813 concernant la mise en œuvre du projet en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville

07-1114

Ce règlement est abrogé par le règlement 07-1117
Règlement relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (annulant et remplaçant règlement 09-1111)

05-0314 Règlement visant notamment l'implantation des résidences en zone agricole (îlots déstructurés)
Annexe 5 (Cartographie des îlots déstructurés)
ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 11 Mo)
Abercorn Canton de Bedford
Bedford Bolton-Ouest
Brigham Brome
Cowansville Dunham
East Farnham Farnham
Frelighsburg Lac-Brome
Notre-Dame-de-Stanbridge Pike River
Stanbridge East Saint-Armand
Stanbridge Station Sainte-Sabine
Saint-Ignace-de-Stanbridge  
Sutton  
03-0214

Règlement 03-0214 modifiant le RCI 03-0513 dans le but d’y intégrer les 17 nouveaux îlots déstructurés.

Télécharger les cartes des 17 îlots déstructurés (13 Mo)

02-0114 Répartissant les quotes-parts 2014 entre les municipalités
01-0114 Règlement ajustant la rémunération additionnelle du préfet et prévoyant la rémunération additionnelle du préfet suppléant

Schéma d’aménagement et de développement
(version administrative refondue)

Documents annexes

Document complémentaire
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices
Annexe 2 - Affectation agricole dynamique
Annexe 3 - Voir tableau ci-dessous

Consultation publique
Estimation des coûts
Plan d'action

Annexe 3 (voir tableau ci-dessous) :

Annexe 3 (Cartographie des îlots déstructurés)
ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 9 Mo)
Abercorn Canton de Bedford
Bedford Bolton-Ouest
Brigham Brome
Bromont Cowansville
Dunham East Farnham
Farnham Frelighsburg
Lac-Brome Notre-Dame-de-Stanbridge
Pike River Stanbridge East
Stanbridge Station Saint-Armand
Sainte-Sabine Saint-Ignace-de-Stanbridge
Sutton  

Règlements régionaux

Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

Règlements de contrôle intérimaire régionaux

Usages à l’extérieur des périmètres d’urbanisations
Implantation d'éolienne
07-1006 RCI Implantation d'éoliennes - Modif 25 avril 2007
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation

 

Schéma de sécurité incendie

Résolutions de contrôle intérimaire

Résolution de contrôle intérimaire est une mesure temporaire prévue à l'art. 62 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) d'une durée de 90 jours, à moins de satisfaire à l'une des conditions stipulées à l'art. 70 de la LAU.

179-0518 Encadrement de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies
181-0518 Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane
93-0318 Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 180-0518 )
94-0318 Gestion de l’implantation de centres de traitement de données (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 179-0518)
364-1017 Zones à risque d'inondation à Sutton (Inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 06-1117)
178-0514 (remplacée le 17 juin 2014 par la résolution 230-0614)

Règlements adoptés (non en vigueur)

RCI 08-0518 visant à encadrer l’utilisation du sol à des fins d’entreposage, de distribution et de vente de gaz propane
RCI 09-0518 visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données

Projets de règlement déposés et présentés au conseil des maires

Dans le cas des règlements modifiant le schéma d’aménagement, une assemblée de consultation publique se tient obligatoirement avant la présentation au conseil des maires de la version finale du règlement.

Projet de règlement 10-0618 modifiant le schéma d’aménagement (territoires incompatibles avec les activités minières)
Projet de règlement d’abrogation de règlements, actes d’accord et procès-verbaux relatifs aux cours d’eau du territoire de la MRC Brome-Missisquoi