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Documentation et règlements

Règlements

Règlements en vigueur et projets de règlements

Vous trouverez, sur cette page, une partie des projets de règlements, des règlements en vigueur et des règlements de contrôle intérimaire régionaux de la MRC. Nous vous présentons ceux de 2019 à aujourd'hui ainsi que les plus susceptibles d'être utiles aux citoyens et citoyennes de Brome-Missisquoi. Consultez les règlements par année ou par sujet thématique.

Année
Thématiques

Projets de règlements et résolutions de contrôle intérimaire

05-1017

Projet de règlement 05-1017 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508

04-0318

Projet de règlement 04-0318 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508

Règlements en vigueur et règlements de contrôle intérimaire régionaux

10-1123

Document d'accompagnement au Règlement numéro 10-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508

10-1123

Règlement 10-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement 05-0508

09-1123

Document d’accompagnement au Règlement numéro 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

09-1123

Règlement 09-1123 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

01-0124

Règlement 01-0124 répartissant les quotes-parts 2024 entre les municipalités

02-0124

Règlement 02-0124 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de Brome-Missisquoi

11-1123

Règlement 11-1123 modifiant le Règlement 09-1000 établissant l’endroit, le jour et l’heure des sessions ordinaires et abrogeant le Règlement 08-0601

07-0823

Règlement de contrôle intérimaire relativement à certains milieux humides et forestiers d'intérêt sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

08-1023

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030 (version sommaire)

08-1023

Annexe - Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Brome-Missisquoi 2023-2030

08-1023

Règlement 08-1023 édictant le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 de la MRC de Brome-Missisquoi

06-0323

Règlement 06-0323 modifiant le Règlement 02-0122 concernant l'organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

05-0423

Règlement 05-0423 modifiant le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi

04-0323

Règlement 04-0323 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires

03-0223

Règlement 03-0223 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 06-0522 visant à assurer l'approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d'urbanisation de Sutton

02-0223

Règlement 02-0223 modifiant le Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi

07-0418

Codification administration - Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi (modifications apportées par le règlement 02-0223)

01-0123

Règlement 01-0123 répartissant les quotes-parts 2023 entre les municipalités

08-0922

Règlement 08-0922 concernant la mise en œuvre d’un service en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont (abrogeant 04-0322)

09-1022

Règlement 09-1022 modifiant le règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires

04-0921

Règlement 04-0921 modifiant le schéma d’aménagement révisé 05-0508

05-0921

Règlement 05-0921 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

05-0422

Codification administrative - Règlement 05-0422 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au directeur général et à certains autres fonctionnaires

03-0222

Règlement 03-0222 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC Brome-Missisquoi

02-0122

Règlement 02-0122 concernant l’organisation du transport collectif et du transport adapté de personnes dans la MRC Brome-Missisquoi

01-0122

Règlement 01-0122 répartissant les quotes-parts 2022 entre les municipalités

03-0621

Règlement 03-0621 concernant la mise en œuvre d’un projet pilote en transport collectif pour le territoire de la ville de Bromont

02-0621

Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi

02-0621

Codification administrative - Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle MRC Brome-Missisquoi

06-1120

Règlement 06-1120 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 09-0518 visant à encadrer l’implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données

01-0121

Règlement 01-0121 répartissant les quotes-parts 2021 entre les municipalités

05-0820

Règlement 05-0820 modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508

08-1120

Règlement 08-1120 modifiant le règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif (abrogé par 05-0422)

05-1019

Règlement 05-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la Sûreté du Québec

06-1117

Règlement de contrôle intérimaire 06-1117 visant à établir le cadre normatif relié à la cartographie des aléas fluviaux dans le périmètre urbain de la ville de Sutton (amendé par le règlement 04-0520)

06-1119

Règlement 06-1119 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

01-0120

Règlement 01-0120 répartissant les quotes-parts 2020 entre les municipalités

03-1019

Règlement 03-1019 établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités

04-1019

Règlement 04-1019 établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale

02-0119

Règlement 02-0119 (annule et abroge le Règlement d’origine 08-0983 ainsi que son Règlement modificateur numéro 09-1295)

01-0119

Règlement 01-0119 répartissant les quotes-parts 2019 entre les municipalités

08-0518

Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’utilisation du sol à des fins d’entreposage, de distribution et de vente de gaz propane

09-0518

Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’implantation de centres de gestion, de traitement, de production ou d’entreposage de données (version administrative refondue)

07-0418

Règlement 07-0418 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi

02-0118

Règlement refondu 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif

04-0416

Règlement 04-0416 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi remplaçant le Règlement 03-0406

n/a

Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 1er juillet 2016

07-0616

Règlement 07-0616 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé et modifié de la MRC Brome-Missisquoi 2016-2020

02-0116

Règlement 02-0116 annulant et remplaçant le Règlement 04-0415 concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville afin d’offrir un service de taxibus sur le territoire de la ville de Cowansville

06-0514

Règlement de contrôle intérimaire visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

07-1112

Codification administrative du règlement refondu no07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

07-1112

Règlement no07-1112 concernant la constitution d'un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

02-0111

Règlement 02-0111 amendant le Règlement 02-0398 afin de déléguer au directeur général le pouvoir de constituer tout comité de sélection

05-0508

Plan C - Territoires de contraintes - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

05-0508

Plan B - Territoires d'intérêt - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

05-0508

Plan A - Les grandes affectations du territoire - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

05-0508

Annexe 4 - Territoires incompatibles à l'activité minière - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

05-0508

Annexe 3 - Cartes îlots déstructurés(Bromont incl) - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

05-0508

Annexe 2 - Affectation agricole dynamique - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

05-0508

Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

05-0508

Document complémentaire - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

05-0508

Codification administrative - Règlement 05-0508 du Schéma d'aménagement et de développement

07-1006

Règlement de contrôle intérimaire concernant l'implantation d'éoliennes

03-0602

Règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones de protection

Avis publics

Consultez les avis publics des 12 derniers mois émis par la MRC Brome-Missisquoi. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil.

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Cartographie

Découvrez la carte interactive de la MRC Brome-Missisquoi : un outil performant et convivial, qui vous aidera à mieux planifier un projet et à connaître le territoire de la MRC avec ses différentes spécificités.

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