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FORESTERIE    Abattage d'arbres

Abattage d'arbres Remplir une demande

Municipalité de Bolton-Ouest

Résumé de la règlementation municipale relative à l'abattage d'arbres

Certificat requis :

  • Procéder à l’abattage d’arbres sur > 1 ha /an ou prélever >35 m³/an

Durée du certificat :

  • 365 jours à partir de la date d’émission, renouvelable une fois pour 6 mois
  • Les travaux doivent débuter dans les 90 jours de l’émission du certificat

Documents requis

  • Localisation du site de coupe, des cours d’eau et des sentiers de débardage
  • Autorisation de la CPTAQ si abattage d’arbres en érablière protégée par LPTAQ
  • Abattage d’arbres > 20 ha
    • Prescription forestière  et martelage fait par un ingénieur forestier
  • Abattage > 33% des tiges
    • Prescription forestière faite par un ingénieur forestier
  • Abattage pour mise en culture
    • Rapport agronomique justifiant l’intervention

Quelques dispositions réglementaires :

  • Règle générale
    • Prélèvement maximum 40% des tiges / 15 ans
  • Surface terrière résiduelle >18m²/ha
  • Pente de 30% à 49% :           
    • 30% des tiges / 15 ans
    • Surface terrière résiduelle >18m²/ha
    • Chemins et sentiers sinueux, perpendiculaires à la pente et exempt d’ornières
    • Canaux de dérivation à tous les 10 m à la fin des travaux
    • Recouvrir de foins les sentiers à la fin des travaux
  • Pente de 50% et plus :          
    • Abattage d’arbres interdit
    • Chemins et sentiers sinueux, perpendiculaires à la pente et exempt d’ornières
    • Canaux de dérivation à tous les 10 m à la fin des travaux
    • Recouvrir de foins les sentiers à la fin des travaux
  • Cours d’eau : 
    • Bande de protection 15 m avec 30% des tiges / 10 ans
    • Couvert forestier résiduel de 50%
    • Circulation de machinerie lourde interdit
  • Chemin désigné :
    • 30% des tiges / 15 ans sur une bande de 20 m
  • Zonage : CON-1, CON-2, CON-3, PRES-4, REC-1, REC-2, REC-3 ET REC-4
    • 30% des tiges / 15 ans
    • Surface terrière résiduelle >18m²/ha
  • Aménagement
    • Aire d’empilement à plus de 20 m du chemin public

                                     
Coût des certificats (en date du 1er janvier 2014):

  • Abattage d’arbres
    • 20$/ ha, minimum 50$
  • Traverse de cours d’eau
    • 100 $ / par permis

Les règlements (Règlement de zonage, Règlement sur les permis et certificat) ont préséance sur l’information sommaire contenue dans ce document. En cas de discordance, les règlements s’appliquent

Le fait de se conformer au présent règlement ne soustrait pas à l’obligation de se conformer à tout autre loi ou règlement du gouvernement provincial ou fédéral et ainsi qu’à tout autre règlement municipal applicable en l’espèce. La disposition la plus restrictive ou prohibitive doit s’appliquer.